Conditions de service
Les règles d'engagement pour l'utilisation de Meeting Arranger.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026.
Veuillez lire attentivement ces conditions de service (« Conditions ») avant d'utiliser le site Web et le service Meeting Arranger exploités par Techy Business Services et SaaSMation OÜ.
1. Acceptation des conditions
En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
2. Abonnements
Certaines parties du service sont facturées sur la base d'un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (mensuelle ou annuelle).
3. Essai gratuit
Meeting Arranger peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée. Vous devrez peut-être saisir vos informations de facturation pour vous inscrire à l'essai gratuit.
4. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreignez les conditions.
Politique d'utilisation équitable
Nos forfaits « Illimités » sont soumis à une utilisation raisonnable. Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre les comptes qui génèrent un trafic API excessif ou tentent de revendre le service sans accord de partenaire.
5. Loi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Estonie et du Royaume-Uni, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
6. Changements
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.